Le site Internet « www.sibarth.com » (ci-après désigné le "Site") est édité par SIBARTH, société par actions simplifiée au capital de 1.250.000 euros, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le n° B 304 877 327 et dont le siège social est situé à La Maison Suédoise, 37 rue Samuel Fahlberg, – Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy, France.

N° SIREN : 304 877 327

Représentée par : Monsieur Ashley LACOUR, gérant.

Tél: (590)590.29.88.90 – Fax: (590)590.27.60.52

E-mail: villas@sibarth.com

Soumise en particulier à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Décret d’application du 20 juillet 1972

Gestion immobilière – Carte 06-051 G délivrée par la préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Garantie financière : 6.500.000 Euros – Caisse de garantie : Souscripteurs de la LLOYD’S France et Monaco

Numéro de déclaration CNIL : 1738578 v 0 (Déclaration de conformité a la norme simplifiée n°21 du 29 janvier 2014)

Directeur de la publication : Ashley Lacour

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1. Droit applicable et juridiction compétente

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2. Hébergement

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Houston, Texas, 5005 Mitchelldale, Suite #100, Houston, TX 77092, États-Unis d’Amérique

Tél : (713)574-5287

Site Internet : www.hostgator.com

3. Crédits

Création du site web : Kessels Kramer & Onze Kapel

Rédactrice : Ann Abel (copyright SIBARTH), Kessels Kramer (copyright SIBARTH)

Photographie : Abigail Leese, Alexandre Abela, Arturo Zavala Haag, Gerald Tessier, Jean-Philippe Piter, Jack Zolty, Laurent Benoit, Pierre Carreau, Axelle Capelli, Hadrien Brunner, Antoine Heckley, Jean Valette.

CHARTE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

I. INFORMATIONS GENERALES

Par l’intermédiaire du site Internet « www.sibarth.com » (ci-après désigné le "Site "), SIBARTH peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l"’Utilisateur") effectuant une réservation en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à SIBARTH lors de la réservation en ligne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).

II. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : SIBARTH, La Maison Suédoise, 37 rue Samuel Fahlberg, – Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy, France ou à l’adresse e-mail suivante : villas@sibarth.com.

III. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Finalités de la collecte des données

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des villas proposées par SIBARTH. Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs sont leur nom, prénom, adresse, email de l’Utilisateur.

3.2 Conservation des données à caractère personnel

SIBARTH s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.

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3.4 Sécurité et confidentialité des données personnelles

SIBARTH s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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